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 Conditions d'utilisation

Conditions générales

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Table – Epicerie Fine  et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Table, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page « Conditions de ventes » du site Internet de La Table. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces Conditions générales de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Table.
La Table se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 

Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de La Table dans la limite des stocks disponibles.
Des informations détaillées sont données pour chaque produit (ingrédients, contenance, producteur, … ).  La Table ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La Table ne pourra donc être tenue pour responsable des différences éventuelles entre la photo et le produit réel.
La Table ne peut en aucun cas et d'aucune manière que ce soit être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Prix

Les prix affichés dans le catalogue sont les prix applicables au jour de la commande pour le produit, TVA comprise et  hors frais de transport. Ils sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par La Table.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix du produit ainsi que le prix du transport, TVA comprise.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Allemagne, Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas.

Commandes

Nos conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes. Les commandes sont passées par le site La Table, par mail, téléphone, fax ou courrier.
Pour les commandes passées par Internet, l'acheteur doit au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira obligatoirement un formulaire mis à sa disposition par lequel il :
– indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s'il en a un. Toutes les données fournies par le client, lors de l'encodage des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. La Table ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer ;
– remplira le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– validera sa commande après l'avoir vérifiée;
– effectuera le paiement dans les conditions prévues;
– confirmera sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Tout bon de commande que l'acheteur valide constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l'article « Droit de rétractation ».
La Table communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si le produit commandé n'est pas de stock, La Table informera le client par courrier électronique du délai de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Livraisons

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, La Table s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 4 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais ainsi que les tarifs de livraison sont disponibles dans l’onglet « Livraison ».
La livraison est effectuée par la société Taxipost, division de La Poste sa. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à La Table ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.
A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du facteur (2 passages au maximum), il sera déposé à la Poste la plus proche et l’acheteur en sera averti par un avis laissé par le facteur dans sa boîte aux lettres.

Droit de rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (article VI.47 du Code de droit économique), les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande afin de se retirer du contrat et se faire rembourser intégralement, exception faite des frais de renvoi. Cependant, la présente disposition ne s'applique pas aux produits confectionnés pour les besoins personnels du consommateur et qui ne sont plus revendables en raison de la spécificité du produit, ni aux biens alimentaires rapidement périssables.
Pour les autres biens alimentaires qui ne peuvent être ouverts pour pouvoir faire l'objet d'un remboursement, le client devra renvoyer, à ses frais et sous sa responsabilité, ces produits dans leur emballage d'origine.
Pour les autres produits non alimentaires, le client devra renvoyer, à ses frais et sous sa responsabilité, les produits accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : La Table, place Joseph Thiry, 3 à 4920 Aywaille.
Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, La Table s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par La Table.

Modalité de paiement

Le prix de la commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande, à savoir par virement bancaire ou par paiement online. Ce dernier type de paiement est entièrement géré et sécurisé par PAYPAL.
La commande validée par le client ne sera réputée valide que lorsque PAYPAL aura accepté la transaction de paiement. En cas de refus par le centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Garantie

Tous les produits fournis par La Table bénéficient de la garantie légale du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à La Table qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l'adresse suivante : La Table, place Joseph Thiry, 3 à 4920 Aywaille dans un délai de soixante jours à compter du moment où le défaut est constaté.

Archivage – Preuve

La Table archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de La Table seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Réserve de propriété et responsabilité

La Table conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part de l'acheteur. Le transfert de propriété des produits à l'acheteur s'effectue au moment du paiement intégral du prix. L'inexécution de l'acheteur de ses obligations de paiement pour quelque cause que ce soit, confère à La Table le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.
La responsabilité de La Table ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.
La responsabilité de La Table sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
 

Confidentialité des données

Les données fournies par l'acheteur sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de modification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter La Table par courrier électronique (info@la-table.be) ou par téléphone au 04/384.45.26 pendant les heures de bureau.
Relation acheteur – Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, l'acheteur peut s adresser du lundi au vendredi, de 8h à 17h à La Table au 04/384.45.26.

Attribution de juridiction

Toutes les ventes conclues par La Table sont soumises à la loi belge. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation belge. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Imustbe ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger.
En cas de litige, seul les tribunaux de Liège sont compétents.
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